Les outils du réemploi

Nous avons déjà découvert ensemble les termes de vocabulaire liés au réemploi et la hiérarchie des modes de traitement. Pour faire de vous des experts, nous allons vous présenter les diagnostics pratiqués aujourd’hui et le futur diagnostic PMD, attendu comme une révolution au sein de la filière réemploi !

Malgré ce que l’on pourrait croire, les préoccupations concernant les déchets de chantier sont loin d’être des nouveautés. Dès 2008, la directive-cadre européenne relative aux déchets* fixait un taux de valorisation d’au moins 70 % des matières et déchets du BTP à l’horizon 2020.

🔸 Diagnostic déchets : Pour appuyer cette démarche, en 2011 le diagnostic déchets (DD) aussi appelé diagnostic démolition est rendu obligatoire pour les bâtiments de plus de 1 000 m² et/ou dont l’activité rentre dans le cadre décrit par la loi **. Malheureusement en 2018, un rapport de l’ADEME décrit une toute autre réalité : seulement 5 % des opérations concernées respectaient la réglementation, par manque de connaissances et/ou de sanctions associées

🔸 Sur le terrain – Diagnostic Ressources : Le diagnostic ressources est réalisé de manière volontaire par les maîtrises d’ouvrage, afin d’identifier et de quantifier les éléments pouvant être réemployés. Ce sont les acteurs du réemploi qui l’ont initié et formalisé pour sensibiliser et fournir un cadre aux maîtrises d’ouvrage sur leurs opérations.
Véritable outil de communication et de sensibilisation, on y retrouve les termes et unités clés pour changer la perception des éléments : non plus comme des déchets mais comme des ressources.

🔸 Décret d’application en cours de rédaction – Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets : Le décret lié au PMD est toujours en phase de rédaction, mais les premiers éléments disponibles le présentent comme une fusion des diagnostics déchets et ressources. Il permettra en particulier de légitimer la notion de « ressource » et de réglementer le réemploi des éléments diagnostiqués. Les bâtiments concernés, les compétences des acteurs ou encore la possibilité de sanction en cas d’absence du diagnostic sont d’autant de questions pour le moment sans réponse.
Les acteurs de la filière les attendent avec impatience afin de pouvoir appuyer leurs démarches à l’aide de documents reconnus. En effet, le diagnostic PDM sera un outil de communication de taille afin de sensibiliser les maîtrises d’ouvrage et in fine la totalité des acteurs du BTP au réemploi et à l’économie circulaire. En espérant faire mieux que les 5 % révélés par l’ADEME pour la transmission d’un diagnostic déchets.

👇 Retrouvez plus d’informations et de précisions dans les sources disponibles en bas de post. On vous conseille en particulier la Web conférence sur le PMD – Économie circulaire et Bâtiment. Ce qui change en 2021. Organisée par matériauxréemploi.com et animée par Maître Elisabeth Gelot.
La Miné’Chronique revient très bientôt avec sa nouvelle thématique : Les acteurs et les actions du réemploi !

Sources : * Article 11 Directive des Déchets, transposé à l’article L.541-1 du code de l’environnement** Section 10 : Déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (Articles R111-43 à R 111-49) du Code de la construction et de l’habitation*** http://materiauxreemploi.com/diagnostic-produits-materiaux-dechets-pmd-que-prevoit-le-projet-de-decret-dapplication/
Pour aller plus loin : https://www.bobi-reemploi.fr/2020/04/14/loi-economie-circulaire-le-diagnostic-produits-materiaux-dechets-2/#sources http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-a8905.html#sommaire_1 https://www.youtube.com/watch?v=BcD1M0jtyl8&feature=emb_title