Les mots du réemploi 1.2

Petit point terminologie avec les définitions qui encadrent les activités liées au réemploi et à la préservation des ressources. Déchet, réemploi, réutilisation ? C’est parti ! 👇

Les définitions suivantes sont extraites de l’Article L541-1-1 du Code de l’environnement :

🔸 Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
🔸 Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
🔸 Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

En conclusion d’après le code de l’environnement, les termes de réemploi et de réutilisation se différencient principalement selon si l’élément a atteint le statut de déchet ou non.

On peut également mettre en lumière la zone grise autour du détournement d’usage d’un matériau qui n’est pas passé par le statut de déchet. Quelle terminologie réglementaire utiliser pour un tel élément ? Parle-t-on de réemploi, de réutilisation ou autre ?
Pour pallier cela, les professionnels du réemploi utilisent le terme réutilisation lorsqu’un élément, qui n’est pas un déchet, est utilisé pour un usage détourné de l’initial.
👉Vous trouverez l’exemple du Siège du Conseil européen et du Conseil de l’Union Européenne en bas de post, où les châssis de fenêtres sont utilisés en sur-façade.

On se retrouve au prochain numéro pour les définitions sur le recyclage et la valorisation. A très vite !

Sources & liens supplémentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176615/#LEGIARTI000042176087
https://www.ademe.fr/expertises/dechets/passer-a-laction/eviter-production-dechets/reemploi-reutilisation#:~:text=L’article%20L541%2D1%2D,lequel%20ils%20avaient%20%C3%A9t%C3%A9%20con%C3%A7us.
https://www.optigede.ademe.fr/fiche/reemploi-de-chassis-de-fenetres-pour-la-construction-du-siege-du-conseil-de-l-union-europeenne