Les mots du réemploi 2.2

Après avoir présenté les bases des mots du réemploi, voici quelques terminologies pour éclaircir les différentes issues possibles d’un matériau avec le statut de déchet : valorisation, élimination, recyclage…Retrouvez les définitions du Code de l’environnement à la suite de notre interprétation de ces termes pas si simples, même pour les acteurs de l’économie circulaire !

Les filières de valorisation matière et énergétique sont ensuite à envisager puis l’élimination, en dernier recours. Les définitions suivantes sont extraites de l’Article L541-1-1 du Code de l’environnement :

🔸 Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.

🔸 Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage.

🔸 Valorisation matière : toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d’autre moyen de produire de l’énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, le remblayage et d’autres formes de valorisation matière telles que le retraitement des déchets en matières premières secondaires à des fins d’ingénierie dans les travaux de construction de routes et d’autres infrastructures.

🔸 Élimination : toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie.

👇 Le terme valorisation englobe la valorisation énergétique, qui permet in fine de produire de l’énergie, et la valorisation matière, permettant d’obtenir un produit en fin de processus. Le recyclage quant à lui, est une des solutions de la valorisation matière, avec le remblayage et la préparation à la réutilisation.
Mais quid de la pratique ? Le principe d’économie circulaire repose principalement sur la règle des 3 R : Réduire, Réutiliser et Recycler. Le réemploi, qui n’est pas une valorisation au sens du Code de l’environnement, est l’exutoire le plus vertueux est donc LA première solution à mettre en place.

👉 Vous trouverez plus de définitions sur le site de Légifrance comme par exemple le remblayage, la gestion des déchets ou encore la préparation en vue de la réutilisation. On se retrouve au prochain numéro, pour la présentation des outils liés à l’économie circulaire et à la gestion des déchets dans le domaine de la construction : le diagnostic ressources et le diagnostic déchets.

Sources & liens supplémentaires :https://www.legifrance.gouv.fr/…/LEGISCTA000006176615/…https://www.bellastock.com/projets/fcrbe

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